Identification des équidés
L'identification des équidés (cheval, poney, âne, mulet et bardot) est obligatoire depuis le
1er janvier 2004.
Pourquoi identifier?
L'identité de chaque animal doit être établie et attestée pour:
lutter contre les vols et trafics d'animaux
assurer la sécurité sanitaire de la filière grâce à la traçabilité des animaux
garantir la régularité des participations aux courses et aux manifestations équestres
le cas échéant, authentifier la généalogie et certifier les origines.
Quelles obligations pour le détenteur d'équidés?
L'identification des animaux
Tout équidé né en France doit être identifié avant son sevrage et au plus tard
avant le 31 décembre de l'année de sa naissance.
Tout équidé né à l'étranger, introduit ou importé sur le territoire national, doit
être identifié.
Le document d'identification doit accompagner systématiquement l'animal dans tous
ses déplacements et sur tous ses sites d'hébergement.
Le registre d'élevage
Tout détenteur d'équidés doit tenir à jour un registre d'élevage sur lequel sont
notés les mouvements des animaux, l'entretien et les soins vétérinaires qui sont
apportés aux équidés.
Les sanctions
Le non-respect de cette réglementation constitue une infraction punissable d'une
amende pouvant aller jusqu'à 450 euros.
Quelles modalités d'identification?
L'identification est réalisée par une personne habilitée par le Ministre de
l'Agriculture (vétérinaires agréés et agents habilités des Haras Nationaux).
L'identification repose sur le relevé des marques naturelles. Le signalement
est noté de manière descriptive et graphique.
La pose d'un transpondeur ou "puce électronique" complète, sans la
remplacer, l'identification. Le numéro de la puce est reporté sur le document
d'identification de l'animal.
Depuis le 1er janvier 2003, tout équidé devant être abattu doit être porteur
d'une "puce électronique".
Depuis le 1er janvier 2004, tout équidé nouvellement identifié doit porter
une "puce électronique".
Quels documents?
Les Haras Nationaux, établissement public gestionnaire de la base de données
répertoriant les équidés (SIRE), délivrent pour chaque animal un document
double: un document d'identification et une carte d'immatriculation.
Le document d'identification de l'animal: le livret SIRE
Ce document, où figure un numéro de matricule unique (il ne peut être attribué
à nouveau) a valeur de document d'identité, de document sanitaire, de passeport
et de certificat d'origine le cas échéant.
Il comporte un volet sur les "traitements médicamenteux". Pour les anciens
documents, le formulaire complémentaire doit être demandé auprès des circonscriptions
des Haras Nationaux ou du vétérinaire.
En cas d'utilisation de certains traitements, la viande ne peut être consommée ;
le propriétaire doit donc indiquer si l'animal pourra être destiné à la consommation
en fin de vie. Ce choix est effectué avec le vétérinaire traitant. Dans le cas où
il est choisi d'exclure l'animal de la consommation, ce choix (qui peut être fait
à tout moment de la vie de l'animal) est irrévocable et engage tous les
propriétaires successifs.
La carte d'immatriculation: le suivi de propriété
La carte d'immatriculation atteste la propriété de l'animal.
Tout changement de propriétaire doit être signalé aux Haras Nationaux dans les 8
jours qui suivent la transaction, sous peine de sanction.
Qui contacter?
votre vétérinaire
la circonscription des Haras Nationaux dont vous dépendez (coordonnées sur le
site internet www.haras-nationaux.fr ou
sur minitel 3615 HARASIRE, rubrique adresses utiles)
Les textes réglementaires peuvent être consultés sur
www.legifrance.gouv.fr
Auteur : Nick the Devil
Mise à jour: Mars 2004
NB: les informations sont issues de documents officiels venant de la F.F.E.,
mais de récentes mises à jour peuvent ne pas avoir été prises en compte